Dénoncée par Emmanuelle Pagano ("Ecrire avec l'autorisation du recteur"), une circulaire du rectorat de Grenoble datée du 12 novembre 2007 et réglementant le cumul d'activité des enseignants, institue une obligation d'autorisation préalable pour "la production des oeuvres de l'esprit", c'est-à-dire notamment l'écriture de romans (l'écriture et non simplement la publication). Auparavant, ces activités étaient traditionnellement exemptées de toutes autorisation, ne serait-ce que parce que naturelles aux enseignants, qu'il s'agisse d'ouvrages scientifiques ou de travaux littéraires. Une raison plus large était bien évidemment les droits fondamentaux que sont la liberté d'expression, d'opinion et de pensée.

Excès de zèle du rectorat de Grenoble ? Sans doute, car la modification législative récente de la loi de 1983, modification sur laquelle s'appuie la circulaire, semble pourtant claire : "La production des oeuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s’exerce librement" (art.25, III).


En attendant que le rectorat revienne sur sa circulaire ou qu'elle soit déférée devant le tribunal administratif, les auteurs enseignants résidant dans l'académie de Grenoble, et ils sont nombreux, et certains sont parmi les plus brillants écrivains français, devront demander une autorisation préalable d'écrire. Comme si toute une région, soudain, se transformait en une zone de non-droits dans laquelle pour tout fonctionnaire de l'Education nationale l'activité de penser par écrit devait être autorisée préalablement.

Voir aussi les billets de Laure Limongi, Dominique Fromentin, François Bon.


MàJ 05/12/2007 : Emmanuelle Pagano signale que "le rectorat reconnaît son erreur" et va modifier sa circulaire.